Assurer un tracteur routier le temps d'un trajet

Le tracteur routier, genre TRR

Le tracteur routier est conçu pour tirer une semi-remorque. Sur la carte grise, le repère J.1 indique TRR. Deux choix s’offrent à vous au devis :

• « Tracteur routier seul » : le tracteur roule sans semi-remorque, par exemple pour rejoindre un garage ou rentrer d’un achat ;
• « Tracteur routier avec semi-remorque » : l’ensemble articulé roule attelé, et vous indiquez la marque et l’immatriculation de la semi-remorque.

L’assurance temporaire couvre le tracteur de 1 à 15 jours, dès 85 € TTC pour une journée. Elle répond aux trajets ponctuels et à l’import-export ; elle ne remplace pas un contrat à l’année pour une activité de transport. Si votre carte grise indique CAM, voyez plutôt l’assurance temporaire du camion porteur.

Seul ou attelé : ce que cela change

Une semi-remorque ne s’assure pas seule avec ce contrat : elle n’est couverte qu’attelée à un tracteur assuré, et vous la déclarez au devis. Si le tracteur doit rouler attelé à un moment du contrat, choisissez « Tracteur routier avec semi-remorque » et renseignez la marque et l’immatriculation de la semi. Tout est détaillé pour l’assurance temporaire d’un tracteur et de sa semi-remorque.

Le permis suit la même logique : le permis C suffit pour le tracteur seul, le permis CE est nécessaire dès que la semi-remorque est attelée. Dans les deux cas, vous devez détenir le permis depuis 3 ans au moins.

Les garanties du contrat

• Responsabilité civile : dommages corporels causés aux tiers sans limitation de somme, dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre.
• Défense pénale et recours après un accident garanti, dès 400 € de dommages et jusqu’à 2 500 € de frais, en France et dans les pays frontaliers.
• Option garantie du conducteur : jusqu’à 30 000 € en cas d’incapacité permanente et 15 000 € en cas de décès.

Le contrat n’indemnise pas les dommages subis par le tracteur, ni le vol, ni l’incendie, et ne prévoit pas de dépannage. Une franchise de 3 000 € s’applique en cas de sinistre responsable si le tracteur est conduit par un autre chauffeur que vous, si vous avez 23 ans ou moins, ou si vous n’avez eu aucune assurance à votre nom au cours des 3 dernières années.

Qui peut assurer un tracteur routier

Le souscripteur est le conducteur habituel. Il a entre 23 et 69 ans, 3 ans de permis au minimum dans la bonne catégorie et réside en France métropolitaine, hors Corse, DOM-TOM et Monaco. Dans les 36 derniers mois, il n’a pas été résilié par un assureur (hors non-paiement), n’est pas en malus et n’a pas causé plus de 3 sinistres responsables ; dans les 24 derniers mois, il n’a pas eu de retrait de permis pour perte de points.

Le tracteur est immatriculé en France ou en Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas ou Portugal. La plaque WW est acceptée, la plaque W garage ne l’est pas. La carte grise peut être au nom d’une autre personne ou d’une société dont l’activité est acceptée.

Usages : ce qui est couvert

Le contrat couvre deux usages, à déclarer au devis :

1. Privé et professionnel occasionnel : achat, vente, garage, contrôle technique, déplacement ponctuel ;
2. Import / export : le tracteur entre en France ou en sort par la route (exporter un camion).

Le transport de marchandises ou de voyageurs pour le compte d’autrui contre rémunération, la location et le transport de matières dangereuses sont exclus.

Avant de partir avec le tracteur

1. Vérifiez le repère J.1 de la carte grise : TRR pour un tracteur routier.
2. Décidez si le tracteur roulera attelé : si oui, préparez la marque et l’immatriculation de la semi-remorque.
3. Choisissez la durée en comptant les temps de repos : le contrat s’arrête seul à la date de fin et ne se prolonge pas.
4. Souscrivez avant l’heure de départ : la garantie démarre au plus tôt 30 minutes après le paiement.

L’attestation PDF est disponible dès la signature électronique. Gardez-la avec la carte verte dans la cabine pendant tout le trajet.